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Renouvellement de titre de séjour :
anticipez pour éviter toute rupture

Vous approchez de la date d'expiration de votre titre de séjour et devez en demander le renouvellement. Un dépôt tardif peut vous placer en situation irrégulière et compromettre votre emploi comme vos droits.

Quel renouvellement vous concerne ?

Chaque titre de séjour a ses propres règles de renouvellement, selon votre motif : travail, études, famille, activité économique, protection… Sélectionnez le vôtre dans la liste ci-dessous pour accéder aux démarches associées.

Carte de Séjour Temporaire (CST)

* Valable 1 an

➪ Mention « salarié » (L. 421-1)

➪ Mention « travailleur temporaire » (L. 421-3)
➪ Mention « entrepreneur / profession libérale » (L. 421-5 et L. 421-6)
➪ Mention « stagiaire ICT » (L. 421-30)
➪ Mention « stagiaire mobile ICT » (L. 421-31)
➪ Mention « stagiaire ICT (famille) » (L. 421-32)
➪ Mention « stagiaire mobile ICT (famille) » (L. 421-33)
➪ Mention « étudiant » et « étudiant-programme de mobilité » (L. 422-1, L. 422-2, L. 422-5, L. 422-6)
➪ « Recherche d'emploi ou création d'entreprise » — ex-étudiant (L. 422-10)
➪ « Recherche d'emploi ou création d'entreprise » — ex-passeport talent-chercheur (L. 422-10)
➪ « Recherche d'emploi ou création d'entreprise » — ancien étudiant revenant en France (L. 422-14)
➪ « Vie privée et familiale » — conjoint de Français (L. 423-1, L. 423-2, L. 423-6)
➪ « Vie privée et familiale » — père ou mère d'un enfant français (L. 423-7, L. 423-8, L. 423-10)
➪ « Vie privée et familiale » — étranger né en France (L. 423-13)
➪ « Vie privée et familiale » — admis au titre du regroupement familial (L. 423-14 à L. 423-16)
➪ « Vie privée et familiale » — résidant en France depuis l'âge de 13 ans (L. 423-21)
➪ « Vie privée et familiale » — confié à l'aide sociale à l'enfance (L. 423-22)
➪ « Vie privée et familiale » — situation particulière (L. 423-23)
➪ « Vie privée et familiale » — victime de traite ou de proxénétisme (L. 425-1, L. 425-3)
➪ « Vie privée et familiale » — bénéficiaire d'une ordonnance de protection (L. 425-6 à L. 425-8)
➪ « Vie privée et familiale » — état de santé nécessitant une prise en charge médicale (L. 425-9)
➪ « Vie privée et familiale » — titulaire d'une rente AT/MP (L. 426-5, L. 426-6)
➪ Résident longue durée-UE dans un autre État membre — salarié / entrepreneur / étudiant / visiteur (L. 426-11)
➪ « Vie privée et familiale » — membres de famille d'un résident longue durée-UE (L. 426-12, L. 426-13)
➪ Mention « visiteur » (L. 426-20)
➪ Mention « jeune au pair » (L. 426-22)
➪ Mention « stagiaire » (L. 426-23)
➪ Activité professionnelle non soumise à autorisation (L. 444-3)
➪ Activité professionnelle non soumise à autorisation (L. 445-3)
➪ Activité professionnelle non soumise à autorisation (L. 446-3)

Carte Résident (CR)

* Valable 10 ans et renouvelable

➪ Ascendant à charge d'un Français ou de son conjoint (L. 423-11)
➪ Bénéficiaire du regroupement familial remplissant certaines conditions (L. 423-12)
➪ Reconnaissance de la qualité de réfugié (L. 424-1)
➪ Membres de famille d'un réfugié (L. 424-3)
➪ Conditions d'acquisition de la nationalité française (L. 426-1)
➪ Ancien combattant de l'armée française, des FFI ou d'une armée alliée (L. 426-2)
➪ Combattant ou ancien combattant de la Légion étrangère (L. 426-3)
➪ Carte de résident permanent (L. 426-4)
➪ Ayants droit d'un étranger bénéficiaire d'une rente de décès AT/MP (L. 426-7)
➪ Mention « résident de longue durée-UE » (L. 426-17)
➪ Renouvellement d'une carte de résident / carte de résident longue durée-UE (L. 433-2)

Autres Titres de séjour

➪ CSP passeport talent — salarié qualifié et diplômé (L. 421-9)
➪ CSP passeport talent — salarié d'une jeune entreprise innovante (L. 421-10)
➪ CSP passeport talent-carte bleue européenne — emploi hautement qualifié (L. 421-11)
➪ CSP passeport talent — mission intragroupe (L. 421-13)
➪ CSP passeport talent-chercheur / programme de mobilité (L. 421-14)
➪ CSP passeport talent — créateur d'entreprise (L. 421-16)
➪ CSP passeport talent — projet économique innovant (L. 421-17)
➪ CSP passeport talent — investissement économique direct (L. 421-18)
➪ CSP passeport talent — représentant légal / mandataire social (L. 421-19)
➪ CSP passeport talent — profession artistique (L. 421-20)
➪ CSP passeport talent — renommée internationale (L. 421-21)
➪ CSP passeport talent (famille) — conjoint et enfants (L. 421-22)
➪ CSP « salarié détaché ICT » (L. 421-26)
➪ CSP « salarié détaché mobile ICT » (L. 421-27)
➪ CSP « salarié détaché ICT (famille) » (L. 421-28)
➪ CSP « salarié détaché mobile ICT (famille) » (L. 421-29)
➪ CSP « travailleur saisonnier » (L. 421-34)
➪ CSP « bénéficiaire de la protection subsidiaire » (L. 424-9, L. 424-13)
➪ CSP — membre de famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire (L. 424-11, L. 424-13)
➪ CSP « bénéficiaire du statut d'apatride » (L. 424-18, L. 424-21)
➪ CSP — membre de famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride (L. 424-19, L. 424-21)
➪ APS — engagé dans le parcours de sortie de la prostitution (L. 425-4)
➪ APS — parent d'un mineur étranger dont l'état de santé nécessite une prise en charge (L. 425-10)
➪ Carte de séjour « retraité » et conjoint (L. 426-8 à L. 426-10)
➪ APS — volontaire associatif (L. 426-21)
➪ DCEM — document de circulation pour étranger mineur (L. 414-4)
➪ Regroupement familial (R. 434-*)
➪ Admission exceptionnelle au séjour (L. 435-1, L. 435-2, L. 435-3)

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Le renouvellement : en quoi cela consiste ?

Le renouvellement est la démarche qui prolonge votre droit au séjour à l'échéance de votre titre actuel. Il se demande en principe deux à quatre mois avant la date d'expiration, en ligne sur l'ANEF selon votre département.

 

Passé ce délai sans dépôt, vous risquez de basculer en situation irrégulière le temps de l'instruction, avec des conséquences directes sur votre emploi et vos droits sociaux.

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Pendant l'examen de votre demande, un récépissé vous est délivré : pour la plupart des titres, il vous autorise à continuer de travailler.

Pourquoi se faire accompagner
pour son renouvellement ?

Le principal risque, au renouvellement, est le retard : déposer trop tard suffit à vous placer en situation irrégulière, et les délais d'instruction s'étirent souvent de trois à huit mois selon la préfecture.

 

À cela s'ajoutent des pièces qui varient selon votre titre et le suivi du récépissé jusqu'à la délivrance du nouveau document. Un conseiller vérifie vos conditions de renouvellement, prépare votre dossier dans les délais et le suit auprès de l'administration jusqu'à la décision.

✔   Vérification de vos conditions de renouvellement avant le dépôt.

✔   Un dossier complet et conforme.

✔   Un gain de temps sur toutes vos démarches.

✔   Un suivi du récépissé jusqu'à la délivrance du nouveau titre.

Nos réponses à vos questions

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