Que faire face à un refus ou une OQTF ?
Un refus de titre de séjour est la décision par laquelle la préfecture rejette votre demande ou votre renouvellement. Il est fréquemment accompagné d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), qui vous impose de partir, en général dans un délai de trente jours, parfois sans délai. Le silence gardé par la préfecture pendant quatre mois vaut lui aussi refus.
Ces décisions se contestent devant le tribunal administratif, mais les délais sont brefs et varient selon votre situation : deux mois pour un refus seul, un mois lorsqu'une OQTF est jointe, et jusqu'à quarante-huit heures en cas de rétention. Passé ce délai, la décision devient définitive. Les réponses aux questions les plus fréquentes sont disponibles ci-dessous.
Pourquoi confier votre recours à un professionnel ?
Face à un refus ou une OQTF, le délai de recours est très court : d'un mois, il peut être réduit à quarante-huit heures en cas de rétention. Un recours gracieux auprès du préfet ne prolonge pas ce délai, et un recours déposé hors délai ou devant le mauvais tribunal rend la décision définitive.
Un professionnel détermine le délai applicable à votre situation, dépose le recours devant le tribunal compétent et le fonde sur les motifs exacts de la décision.
✔ Le délai de recours exact identifié selon votre situation.
✔ Un recours déposé dans les formes, au bon tribunal.
✔ Une contestation fondée sur les motifs précis de la décision.
✔ Une réaction immédiate, tant que le recours est suspensif.