À quoi sert le DCEM ?
Un enfant étranger mineur vivant en France n'est pas tenu d'avoir un titre de séjour, mais son seul passeport ne garantit pas son retour sur le territoire après un voyage.
Le DCEM atteste de la régularité de son séjour et lui permet de revenir en France ou dans l'espace Schengen sans visa, sur présentation de son document de voyage.
Il est délivré lorsqu'au moins l'un des parents détient un titre de séjour valide, pour une durée maximale de cinq ans, et se demande en ligne sur l'ANEF. Il est recommandé d'anticiper la demande plusieurs mois avant un départ
Pourquoi confier la demande de DCEM à un conseiller ?
L'obtention du DCEM suppose de prouver, pièce à l'appui, la résidence habituelle de l'enfant en France et la situation régulière du parent. Un dossier incomplet peut retarder la délivrance de plusieurs semaines et compromettre un voyage prévu.
Un conseiller sait quelles preuves de résidence la préfecture attend selon l'âge et la scolarité de l'enfant, et quels documents fournir lorsque les parents sont séparés.
✔ Les bonnes preuves de résidence habituelle de l'enfant réunies.
✔ La situation des parents vérifiée avant le dépôt.
✔ Les justificatifs d'autorité parentale gérés en cas de séparation.
✔ Un dossier complet et conforme.