Quel titre de séjour vous concerne ?
La France délivre 69 titres de séjour, chacun correspondant à une situation précise : travail, études, famille, activité économique, protection… Sélectionnez le vôtre dans la liste ci-dessous pour accéder aux démarches associées.
Carte de Séjour Temporaire (CST)
* Valable 1 an
➪ Mention « salarié » (L. 421-1)
➪ Mention « travailleur temporaire » (L. 421-3)
➪ Mention « entrepreneur / profession libérale » (L. 421-5 et L. 421-6)
➪ Mention « stagiaire ICT » (L. 421-30)
➪ Mention « stagiaire mobile ICT » (L. 421-31)
➪ Mention « stagiaire ICT (famille) » (L. 421-32)
➪ Mention « stagiaire mobile ICT (famille) » (L. 421-33)
➪ Mention « étudiant » et « étudiant-programme de mobilité » (L. 422-1, L. 422-2, L. 422-5, L. 422-6)
➪ « Recherche d'emploi ou création d'entreprise » — ex-étudiant (L. 422-10)
➪ « Recherche d'emploi ou création d'entreprise » — ex-passeport talent-chercheur (L. 422-10)
➪ « Recherche d'emploi ou création d'entreprise » — ancien étudiant revenant en France (L. 422-14)
➪ « Vie privée et familiale » — conjoint de Français (L. 423-1, L. 423-2, L. 423-6)
➪ « Vie privée et familiale » — père ou mère d'un enfant français (L. 423-7, L. 423-8, L. 423-10)
➪ « Vie privée et familiale » — étranger né en France (L. 423-13)
➪ « Vie privée et familiale » — admis au titre du regroupement familial (L. 423-14 à L. 423-16)
➪ « Vie privée et familiale » — résidant en France depuis l'âge de 13 ans (L. 423-21)
➪ « Vie privée et familiale » — confié à l'aide sociale à l'enfance (L. 423-22)
➪ « Vie privée et familiale » — situation particulière (L. 423-23)
➪ « Vie privée et familiale » — victime de traite ou de proxénétisme (L. 425-1, L. 425-3)
➪ « Vie privée et familiale » — bénéficiaire d'une ordonnance de protection (L. 425-6 à L. 425-8)
➪ « Vie privée et familiale » — état de santé nécessitant une prise en charge médicale (L. 425-9)
➪ « Vie privée et familiale » — titulaire d'une rente AT/MP (L. 426-5, L. 426-6)
➪ Résident longue durée-UE dans un autre État membre — salarié / entrepreneur / étudiant / visiteur (L. 426-11)
➪ « Vie privée et familiale » — membres de famille d'un résident longue durée-UE (L. 426-12, L. 426-13)
➪ Mention « visiteur » (L. 426-20)
➪ Mention « jeune au pair » (L. 426-22)
➪ Mention « stagiaire » (L. 426-23)
➪ Activité professionnelle non soumise à autorisation (L. 444-3)
➪ Activité professionnelle non soumise à autorisation (L. 445-3)
➪ Activité professionnelle non soumise à autorisation (L. 446-3)
Carte Résident (CR)
* Valable 10 ans et renouvelable
➪ Ascendant à charge d'un Français ou de son conjoint (L. 423-11)
➪ Bénéficiaire du regroupement familial remplissant certaines conditions (L. 423-12)
➪ Reconnaissance de la qualité de réfugié (L. 424-1)
➪ Membres de famille d'un réfugié (L. 424-3)
➪ Conditions d'acquisition de la nationalité française (L. 426-1)
➪ Ancien combattant de l'armée française, des FFI ou d'une armée alliée (L. 426-2)
➪ Combattant ou ancien combattant de la Légion étrangère (L. 426-3)
➪ Carte de résident permanent (L. 426-4)
➪ Ayants droit d'un étranger bénéficiaire d'une rente de décès AT/MP (L. 426-7)
➪ Mention « résident de longue durée-UE » (L. 426-17)
➪ Renouvellement d'une carte de résident / carte de résident longue durée-UE (L. 433-2)
Autres Titres de séjour
➪ CSP passeport talent — salarié qualifié et diplômé (L. 421-9)
➪ CSP passeport talent — salarié d'une jeune entreprise innovante (L. 421-10)
➪ CSP passeport talent-carte bleue européenne — emploi hautement qualifié (L. 421-11)
➪ CSP passeport talent — mission intragroupe (L. 421-13)
➪ CSP passeport talent-chercheur / programme de mobilité (L. 421-14)
➪ CSP passeport talent — créateur d'entreprise (L. 421-16)
➪ CSP passeport talent — projet économique innovant (L. 421-17)
➪ CSP passeport talent — investissement économique direct (L. 421-18)
➪ CSP passeport talent — représentant légal / mandataire social (L. 421-19)
➪ CSP passeport talent — profession artistique (L. 421-20)
➪ CSP passeport talent — renommée internationale (L. 421-21)
➪ CSP passeport talent (famille) — conjoint et enfants (L. 421-22)
➪ CSP « salarié détaché ICT » (L. 421-26)
➪ CSP « salarié détaché mobile ICT » (L. 421-27)
➪ CSP « salarié détaché ICT (famille) » (L. 421-28)
➪ CSP « salarié détaché mobile ICT (famille) » (L. 421-29)
➪ CSP « travailleur saisonnier » (L. 421-34)
➪ CSP « bénéficiaire de la protection subsidiaire » (L. 424-9, L. 424-13)
➪ CSP — membre de famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire (L. 424-11, L. 424-13)
➪ CSP « bénéficiaire du statut d'apatride » (L. 424-18, L. 424-21)
➪ CSP — membre de famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride (L. 424-19, L. 424-21)
➪ APS — engagé dans le parcours de sortie de la prostitution (L. 425-4)
➪ APS — parent d'un mineur étranger dont l'état de santé nécessite une prise en charge (L. 425-10)
➪ Carte de séjour « retraité » et conjoint (L. 426-8 à L. 426-10)
➪ APS — volontaire associatif (L. 426-21)
➪ DCEM — document de circulation pour étranger mineur (L. 414-4)
➪ Regroupement familial (R. 434-*)
➪ Admission exceptionnelle au séjour (L. 435-1, L. 435-2, L. 435-3)
Qu'est ce qu'un titre de séjour ?
Le titre de séjour est le document officiel qui autorise un ressortissant étranger non européen à résider légalement en France au-delà de trois mois.
Délivré par la préfecture, il précise le motif de votre présence (travail, études, vie privée et familiale, activité économique…) et conditionne votre quotidien : emploi, logement, compte bancaire, accès aux soins.
Sa durée va d'un an pour une première carte temporaire à quatre ans pour une carte pluriannuelle, et jusqu'à dix ans pour la carte de résident. Reste à identifier celui qui correspond à votre situation : un mauvais choix mène souvent à un refus.
Pourquoi se faire accompagner dans sa première demande ?
Les démarches de titre de séjour laissent peu de place à l'erreur : un dossier incomplet, un titre mal choisi ou un délai dépassé suffisent à entraîner un refus ou des mois d'attente supplémentaires.
Un accompagnement vous permet d'avancer avec méthode, en sécurisant chaque étape jusqu'à la décision de l'administration.
✔ Moins de risque de refus.
✔ Un dossier complet et conforme.
✔ Un gain de temps sur toutes vos démarches.
✔ Un accompagnement par un conseiller spécialisé.