Toutes les pièces produites doivent être rédigées en français ou traduites par un traducteur assermenté près une cour d'appel.

1. Pièces à fournir dans tous les cas:

●       visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité ;

●       justificatif de nationalité : passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) ou, à défaut, autres justificatifs dont au moins un revêtu d'une photographie permettant d'identifier le demandeur (attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire, certificat de nationalité, etc.) ;

●       justificatif de domicile datant de moins de six mois : facture (électricité, gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet), bail de location de moins de six mois, quittance de loyer (si locataire) ou taxe d'habitation ; en cas d'hébergement à l'hôtel : attestation de l'hôtelier et facture du dernier mois ; en cas d'hébergement chez un particulier : attestation de l'hébergeant datée et signée, copie de sa carte nationale d'identité ou de sa carte de séjour, et justificatif de son domicile si l'adresse de sa carte nationale d'identité ou de sa carte de séjour n'est plus à jour ;

●       si vous êtes marié et originaire d'un pays autorisant la polygamie : déclaration sur l'honneur de non polygamie en France ;

●       3 photographies d'identité de face, tête nue, récentes et parfaitement ressemblantes (format 35 mm x 45 mm-norme ISO/ IEC 19794-5 : 2005) (pas de copie) ou si demande déposée dans le cadre du téléservice mentionné à l'article R. 431-2 du CESEDA, code photographie et signature numérique valide ;

●       justificatif d'acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre et si exigé le droit de visa de régularisation à remettre au moment de la remise du titre ;

●       certificat médical délivré par l'OFII à remettre au moment de la remise du titre.

2. Pièces à fournir lorsque la demande est effectuée à l'expiration du visa de long séjour valant titre de séjour salarié :

2.1. Si vous occupez toujours l'emploi qui a justifié la délivrance du visa : autorisation de travail correspondant au poste occupé ;

●       éléments justifiant le maintien du contrat du travail : déclaration sociale nominative de l'employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour, attestation d'activité ou attestation d'activité professionnelle des douze derniers mois accessible SUr gouv. fr/

●       si votre employeur est un particulier employeur : attestation d'emploi (CESU ou autre organisme de déclaration).

2.2. Si vous êtes sans emploi :

●       attestation d'employeur destinée à l'opérateur France Travail justifiant la rupture du contrat de travail ;

●       avis de situation individuelle établi par l'opérateur France Travail.

2.3. Si vous souhaitez exercer un autre emploi :

●       attestation de l'employeur précédent destinée à l'opérateur France Travail justifiant la rupture du contrat de travail;

●       autorisation de travail dématérialisée produite par le nouvel employeur

3. Pièces à fournir lorsque la demande est effectuée pour un changement de statut après une carte de séjour n'autorisant pas l'activité salariée :

●       autorisation de travail correspondant au poste envisagé ;

4. Pièces à fournir au renouvellement

4.1. Si vous occupez toujours l'emploi qui a justifié la délivrance de la dernière autorisation de travail :

●       autorisation de travail correspondant au poste occupé (formulaire CERFA n° 15187*01) ou autorisation de travail dématérialisée ;

●       élément de la déclaration sociale nominative de l'employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour ou attestation d'activité ou attestation d'activité professionnelle des douze derniers mois téléchargeable sur ; gouv. fr/

●       si votre employeur est un particulier employeur : attestation de conformité aux déclarations en ligne du contrat de travail (CESU ou autre organisme de déclaration).

4.2. Si vous n'occupez plus d'emploi

●       attestation du précédent employeur destinée à l'opérateur France Travail justifiant la rupture du contrat de travail ;

●       avis de situation individuelle établi par l'opérateur France Travail.